Mentions légales

 

Barème honoraires

Maisons, propriétés bâties

15.000 € à 30.000. €     12 % TTC*
30.001. € à 80.000. €   10 %  TTC*
80.001. € à 100.000. €  9 % TTC*
100.001. € à 125.000. € 8 % TTC*
125.001. € à 170.000. € 7 % TTC*
170.001. € à 250.000. € 6 % TTC*
A partir de 250.001€    5 % TTC*

Terrains Nus

12 % TTC*

Affaires commerciales

10 % TTC*


Si le prix de vente est inférieur  à 15.000 euros, UN FORFAIT DE 1.500€ TTC* sera applicable.

Avis de valeur (sans mise en vente du bien)

Edition d'un rapport pour les donnations , successions ou transactions 

240 € TTC* (en cas de mise en vente ultèrieure du bien ces honoraires sont déductibles des honoraires de transaction).


* Ces honoraires s’entendent comme étant CALCULES SUR LE PRIX DE VENTE ET SONT A LA CHARGE DU VENDEUR OU DE L’ACQUÉREUR en conformité avec l’article 73 u Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce.
Il est précisé que le taux actuel de la TVA de 20% est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.

 

Mentions légales

L’AGENCE MORVAN IMMOBILIER, SAS LA ROCHE DES FEES au capital de 4 000 €, dont le siège social est situé  - 41 Rue PAUL BARREAU - 58140 LORMES, immatriculée  sous le numéro de SIREN 501 251 904 au RCS de NEVERS, représentée par  Madame Françoise BOURGEOIS, en sa qualité de présidente , dûment habilitée à l’effet des présentes 

Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 5801 2018 000 024 248 , délivrée le 07/02/2021 par la CCI de la  NIEVRE 

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de AGENT IMMOBILIER obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)       carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce''

Garanti par GALIAN - 89 Rue de la Boëtie 75008 PARIS, pour un montant de  120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro  52232184466 ouvert auprès de BANQUE POPULAIRE

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de GALIAN MMA IARD-  sous le numéro de police 120137405, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

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Éditeur(s) du site

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NODALYS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 45 000 €, ayant pour nom commercial webportage, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX EN PROVENCE sous le numéro 483 180 808  dont le siège social est situé Lotissement l'Escapade Bât E D7N Hameau de Palette 13100 LE THOLONET, représentée par la société UP’N BIZ FINANCE.

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Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
 
Président : Michel Paulin

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

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